News SICP - Juillet 2018

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Déclaration préalable - CAP de mutation du CCD

Lire notre déclaration préalable à la CAP de mutation du CCD 

 

Programme de mobilisation contre le suicide

Notre écrit rédigé à l'issue de la présentation du programme de mobilisation contre le suicide

Le programmme de mobilisation

 

Un dispositif d'indemnisation du logement pour tous

Accéder à notre écrit

 

News SICP - Avril 2018

News SICP - Avril 2018

 

Avant-projet de loi - Simplication de la procédure pénale

Notre commentaire - Avant projet de loi pour la simplification de la procédure pénale

 

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Dans la presse

 
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