Thèmes de la semaine : Coussinet / Élysée / OPJ

Chers collègues,

Cette semaine, le SICP a participé à de nombreuses réunions dont certaines méritent quelques minutes de votre attention.

Coussinet

Mardi, la parité syndicale des corps de commandement et de conception et de direction était conviée à une rencontre sur le thème du « coussinet » avec des responsables de la DRCPN. Sous ce terme se regroupent en fait plusieurs dispositifs tous destinés à accompagner au mieux la réforme structurelle de la police nationale.

Sur le principe, nous nous réjouissons que la restructuration en cours envisage des mesures d’accompagnement qui n’ont jamais été mises en œuvre jusqu’ici au sein de notre administration. Elles avaient cruellement manqué à plusieurs reprises, par exemple pour la phase 1 de la mise en place des DTPN d’outre-mer, au détriment de plusieurs collègues concernés. Nous avons depuis plus d’un an largement alerté sur les conséquences individuelles du projet et constatons qu’une première réponse commence à être proposée.

Toutefois, une première réunion sur le sujet était nécessaire, pour discuter des modalités d’application de la mesure, afin qu’elle puisse être efficace et bénéficier au plus grand nombre.

Précisons de suite que cette rencontre ne visait pas à définir les règles de gestion RH qui seront appliquées lors de la réforme. C’est pourtant un point qu’il conviendra de trancher rapidement si l’on souhaite finaliser les débats sur le « coussinet ». Illustrons ce questionnement théorique par un exemple pratique :

Un DDSP qui ne serait pas retenu comme DDPN ni sur un autre de ses vœux éventuels se verrait-il :

- Contraint à se positionner coûte que coûte sur d’autres postes ?

- Nommé chargé de mission sur place ?

- Nommé en attendant un poste choisi, chef de la filière locale dont il est issu (mais ce qui empêcherait d’ouvrir ce poste à d’éventuels autres volontaires) ?

Ces réponses seront apportées au fur et à mesure même si l’administration a indiqué aujourd’hui que de manière générale elle ne souhaitait pas utiliser une méthode brusque, mais faire du sur-mesure et de l’accompagnement pour chaque situation.

En tout état de cause, même s’il aurait été utile de connaître les règles de gestion pour entrer dans les détails du « coussinet », cela n’a pas empêché la parité syndicale d’aborder tous les points de préoccupation de nos collègues.

Nous en retenons :

- Qu’un commissaire dont le poste disparaîtra (du fait de la réforme) ne perdra pas en rémunération (notamment en primes) grâce à des mesures compensatoires pouvant durer 3 ans plus 2 ans à 50% (du différentiel). Sur questionnement insistant du SICP, l’administration a indiqué puis réitéré que ces mesures s’appliquaient aussi bien à un cadre temporairement privé de poste qu’à celui qui en a accepté un autre et ce que ce soit contraint et forcé ou sur volontariat ;

- Qu’un commissaire divisionnaire qui se trouvait sur un poste GRAF en gardait le bénéfice après la disparition de son poste et ce jusqu’à ce qu’il soit nommé sur un nouveau poste (le SICP a fait remarquer que cela n’était pas très cohérent avec le point précédent) ;

- Qu’un accord spécifique pour les NAS est en cours de négociation avec Bercy, avec un courrier écrit du chef de la DIE, pour qu’un collègue qui resterait dans la même résidence administrative après disparition de son poste puisse en conserver le bénéfice ;

- Que ces dispositifs ne seront pas couplés avec les indemnités « classiques » de restructuration allouées lors de fermeture ou déménagement de service ;

- Que ces mesures seront appliquées à ceux qui seraient concernés sur la période du 15 mai au 31 décembre 2023. Même si l’administration a tenté de rassurer la parité syndicale en indiquant que les personnels pourront faire une demande rétroactive, à la seule condition que la restructuration qui les touche ait eu lieu dans la période indiquée, l’ensemble des représentants du personnel a insisté pour que la mesure soit prolongée, tant il n’est pas raisonnable de croire que l’ensemble des ajustements individuels auront eu lieu d’ici la fin décembre.

Pour l’ensemble de ces points, qui comme on le constate vont nécessiter des interprétations très fines en fonction des nombreuses situations individuelles, le SICP a demandé que les textes précis qui fondent les projets actuels du « coussinet » nous soient communiqués au plus vite. Si beaucoup de ces points vont dans le bon sens, nous souhaitons être sûrs qu’ils seront effectivement applicables et nous ne pourrons nous contenter d’engagements verbaux des administrations extérieures au ministère de l’Intérieur. Quand on constate que certaines d’entre elles sont aujourd’hui capables de freiner pendant des mois des mesures directement décidées par un ministre, voire de retarder interminablement des processus aussi rôdés que des avancements, on ne s’étonnera pas que nous demandions des garanties plus fortes qu’un simple engagement oral lors d’une réunion.

Nous sommes à l’écoute de vos questionnements précis sur le sujet, qui nous permettront d’envisager le plus largement possible les situations à venir.

Elysée

Aujourd’hui, à 10 h, les quatre syndicats de police affiliés à la CFE CGC étaient reçus à l’Élysée suite au courrier transmis la semaine dernière par les quatre secrétaires généraux de ces organisations au Président de la République.

Ce dernier avait confié le soin à son directeur de cabinet, Monsieur Patrick STRZODA, de conduire l’entretien, accompagné du conseiller intérieur et sécurité, Monsieur Frédéric ROSE et de Monsieur Xavier RONSIN, conseiller justice.

Le directeur de cabinet a ouvert l’entretien en faisant remarquer aux organisations syndicales qu’elles étaient reçues très rapidement, comme elles l’avaient demandé. Il est ensuite revenu sur le courrier, dont le Président a pris personnellement connaissance. Emmanuel MACRON, par la voix de Monsieur STRZODA, nous a fait savoir que son engagement était total auprès des forces de l’ordre et qu’il n’existait absolument aucune ambiguïté quant à son soutien face aux casseurs et aux agresseurs de policiers.

En retour, les organisations syndicales ont reconnu avoir utilisé des mots forts dans ce courrier, et l’avoir fait à dessein, tant il était nécessaire d’attirer l’attention au plus niveau sur la situation actuelle et le moral des effectifs.

En résumé, trois points se dégagent des interventions :

- Dans une société où des personnalités influentes, certains médias, et même désormais des groupes politiques pourtant liés avec des partis du gouvernement, prennent ouvertement, sinon le parti des casseurs et des délinquants, au moins celui de l’anti-police primaire, le temps des « consensus mous » et les tentatives de conciliation est révolu. Nous attendons de nos décideurs un positionnement engagé de soutien à nos forces de sécurité intérieure, et ce d’autant plus quand elles subissent des contextes difficiles. Les policiers sont fatigués d’un système à deux vitesses : rapidité voire précipitation pour condamner et sanctionner à la moindre suspicion de faute, même avant que les faits soient avérés ; soutien trop timoré et trop prudent ou embûches interminables sur les parcours de tout ce qui peut faciliter le travail ou la vie personnelle des policiers ;

- Nous attendons donc, en plus d’un engagement moral et permanent de nos décideurs, des actions concrètes pour neutraliser ceux qui nous agressent et qui nous blessent afin d’éviter les réitérations et pour préserver nos intégrités physiques : un arsenal législatif efficace (notamment contre les casseurs), une organisation légale et réglementaire consolidée (par exemple sur les drones), une réponse pénale crédible (agrémentée de peines minimales pour les agresseurs de policiers) constitueraient des signaux forts d’une prise de conscience qui n’a que trop tardé ;

- Enfin, même si ce n’était pas le cœur du message, nous avons abordé un dernier point qui compte dans le ressenti en matière de considération : les trop nombreux blocages actuellement constatés en matière d’avancées sociales ou indemnitaires sont inacceptables. Non seulement le protocole signé il y a bientôt un an et demi est au point mort pour tous les corps sur plusieurs de ses dispositions, mais en plus certains actes courants comme les avancements prennent un retard considérable du fait d’administrations extérieures. Se préoccuper de nous, c’est aussi veiller à ce que notre employeur nous traite avec respect et nous espérons des efforts rapides en la matière. Incidemment, la question d’une sixième année de bonification pour la retraite a été abordée.

Les représentants du Président de la République ont montré, dans leurs réponses, qu’ils avaient parfaitement entendu le message et compris l’état d’esprit des policiers que nous avons souhaité leur exposer.

Nous vous informerons bien sûr des suites qui seront données à cet entretien.

OPJ

Cet après-midi se tenait une nouvelle réunion de négociation sur la liste des postes du CCD éligibles pour la prime OPJ. Si le résultat n’est pas encore définitif, nous souhaitions simplement vous en informer, afin que vous sachiez que ce dossier avance et qu’il fait l’objet de toute notre attention.           Sans préjuger du résultat final, nous nous réjouissons déjà que l’administration ait étoffé sa copie pour se rapprocher de notre position, qui vise à inclure tous les commissaires dont une part significative (et non pas exclusive) du travail vise à encadrer les effectifs de police judiciaire.

Divers

Nous profitons enfin de ce courriel pour vous donner quelques informations diverses :

- L’avancement au grade de commissaire divisionnaire est toujours bloqué dans l’attente de connaître les volumes pour 2023. Soyez certains que nous en parlons à l’administration plusieurs fois par semaine !

- En matière de mutation, nous vous informerons au fil de l’eau sur vos situations individuelles dans le cadre du prochain mouvement. N’hésitez pas à nous contacter. Certains d’entre vous devront toutefois s’armer de patience, notamment ceux qui ont postulé sur des postes de DDSP, avec un circuit de sélection un peu allongé du fait de leur positionnement comme futur DDPN ;

- Enfin, un mercato de centrale et territoriale va bientôt s’ouvrir, peut-être à partir du 17 mai. Il concernera les personnels de soutien dans les directions impactées par la réforme, dans le cadre du transfert de certaines compétences vers la DRCPN. Ces personnels seront prioritaires sur les postes créés pendant les quelques semaines que durera ce mercato. Il visera également les différents DZ adjoint liés aux filières métiers, les DDPN et DIPN avec emplois. Nous resterons à votre écoute suite à ces diffusions.

Nous vous souhaitons à toutes et à tous un excellent week-end.

Olivier, Jean-Paul et Tristan