Réunion multilatérale sur le projet de réforme de la PN
Chers collègues,
Le jeudi 30 mars dernier, l'ensemble de la parité syndicale a été invitée par le DGPN à une réunion d'information sur l'avancée du projet de réforme de la police nationale, celle-ci constituant la première d'une série de rencontres mensuelles demandées par le ministre de l'Intérieur.
Le directeur général de la police nationale était accompagné des préfigurateurs nationaux (SP, PAF, RT, PJ, RHFS, Académie) et de son équipe projet.
Il a rappelé que les 6 préfigurateurs zonaux venaient d'être désignés. Sur l'organisation territoriale, fidèle à sa position immuable, il a écarté une nouvelle fois le renforcement opérationnel des échelons régionaux ou zonaux, en le justifiant cette fois par les résultats de l'audit de la triple inspection, que le ministre aurait décidé de suivre à la lettre. Ainsi, par exemple, pour la filière investigation, l'échelon zonal ne disposerait que de très peu d'effectifs en propre à l'exception des BRI, PIAC et services chargés de la cybercriminalité.
Concernant la grande couronne, un groupe de travail spécifique a été confirmé : ce dernier s'est déjà réuni une première fois.
Chaque préfigurateur a présenté l'avancée de ses travaux pour définir l'organisation des futures directions. La DNSP et la DNPJ ont indiqué que leurs futures doctrines étaient en cours d'écriture. Il a été notamment précisé, pour information, que les CCPD et les services de l'OMP seraient dorénavant de la compétence de la DNPJ. Comme déjà signalé, le SNPTS rejoindra lui aussi cette même direction nationale. Enfin, notre représentant a interrogé le DGPN sur le devenir des différents services d'audit actuellement au sein des directions centrales. Il nous a été répondu qu'une réflexion était en cours mais non aboutie quant au rattachement éventuel de ces services dans une structure centralisée. Concernant le volet formation de la réforme territoriale, le projet d'Académie de Police progresse en matière foncière sur Montpellier mais avec des échéances de mise en place éloignées à l'horizon 2027.
Fidèle à sa position constante, le SICP, par la voix de son président Olivier Boisteaux, a profité des temps d'échanges pour interroger l'administration sur ce qui constituera le volet le plus sensible de la réforme, sa déclinaison RH :
- en premier lieu, nous souhaitions savoir, au vu de l'ampleur des chantiers à déployer pour adapter les textes aux nouveaux organigrammes, si la DRCPN allait mobiliser des équipes dédiées pour les mener à bien. De ce que nous avons retenu de la réponse, il y a bien des fonctionnaires spécialement affectés à la réforme, mais pour les textes généraux. Les bureaux de gestion resteront par contre en charge des particularités des corps concernés et des situations individuelles. S'agissant du CCD, alors que le dimensionnement actuel du DMGCP lui permet à peine, malgré le dévouement de l'ensemble de l'équipe, de mener à la fois le quotidien et la déclinaison du protocole signé il y a maintenant plus d'un an, nous nous inquiétons fortement de sa capacité à encaisser ce véritable choc tellurique que va constituer la réécriture de tous les textes statutaires liés aux attributs des postes du CCD (révision totale de la nomenclature, repositionnement des postes "D" et "TD", redistribution de l'enveloppe NBI, création éventuelle et réécriture de la liste des attributaires de concessions de logement, etc.). Nous l'avons dit à tous les interlocuteurs possibles depuis des mois, nous le répétons, sans jamais perdre espoir de finir par convaincre qu'il faut prendre le temps de régler tous ces problèmes avant de diffuser des postes sans garanties et sans lisibilité quant à leurs attributs. Une fois encore, il nous a été répondu que la stabilisation de la réforme prendrait du temps (plusieurs années) en oubliant que nos collègues ne peuvent attendre aussi longtemps pour être rémunérés sur la base de textes qui doivent nécessairement être stabilisés préalablement. Concernant la future nomenclature des postes, le DRCPN a fixé une échéance minimale de deux années pour pouvoir (r)établir une nomenclature complète pour l'ensemble des corps. Cette annonce a d'ailleurs suscité une certaine inquiétude parmi les participants à cette réunion concernant notamment la gestion de la période transitoire en termes d'avancement. Sur ce dernier point, le DRCPN s'est voulu rassurant, insistant sur la prise en compte des positionnements actuels pour ne léser personne. Ce dossier sera en tout état de cause entre les mains de la future Direction des Ressources Humaines des Finances et du Soutien (DRHFS) dont les contours ne sont, eux-mêmes, pas encore totalement finalisés ;
- deuxième point important, la clause « coussinet », atout surprise de l'administration dégainé récemment pour mieux accompagner les conséquences individuelles de la réforme. Cette disposition nous a été présentée comme permettant de maintenir les avantages d'un fonctionnaire, parfois pendant plusieurs années, s'il s'avère qu'une restructuration lui porte un préjudice financier. Nous joignons au présent deux textes décrivant les modalités de ce "filet de sécurité" pour que vous puissiez en prendre connaissance par vous-même. En réponse à nos questions techniques, l'administration nous a précisé que des textes "coussinet" spécifiques liés à cette réforme devraient être adoptés pour s'adapter aux particularités de cette réforme territoriale. Nous y serons particulièrement attentifs, les points de questionnement étant par exemple les suivants : un fonctionnaire faisant acte de candidature (peut-être par défaut, ou par obligation) sur un poste de la nouvelle nomenclature peut-il être concerné par la mesure ? Les concessions de logement sont-elles prises en compte (le DRCPN a assuré que oui et que cela serait mentionné dans le texte « coussinet » dédié, à suivre) ? Quelle est la durée du dispositif ?
L'administration s'est engagée à faire le maximum pour éviter que les situations individuelles des personnels ne soient dégradées par la réforme. Nous en prenons bonne note et rappellerons pendant tout le processus les uns et les autres à leurs responsabilités, qui sont d'autant plus grandes que l'administration a elle-même décidé d'un calendrier jugé par beaucoup très optimiste.
En conclusion de cette réunion, le chef de l'équipe projet a évoqué la mise en place sur l'intranet d'une « foire aux questions » concernant la réforme territoriale et sa mise en œuvre.
Nous restons à votre disposition sur ce sujet, et sur tous les autres dans cette actualité dense.
Très cordialement,
Olivier, Jean-Paul et Tristan