Négociations sur l'encadrement supérieur: réunion avec le DHRFS

Chers collègues,

Comme vous le savez pour nous avoir lu à plusieurs reprises sur ce sujet, la parité syndicale est engagée dans une négociation de longue haleine relative à la déclinaison au bénéfice du CCD de la réforme de l'encadrement supérieur de l'Etat.

Cette thématique, sur laquelle vous nous interrogez souvent, est en fait bien plus large que "l'obtention des nouvelles grilles des administrateurs", comme on pourrait parfois la résumer pour simplifier. Elle touche en fait à l'articulation de l'ensemble de nos carrières, avec certes un volet indiciaire, mais accompagnée d'incidences statutaires fortes et d'une refonte attendue du dispositif indemnitaire.

Hier, le DRHFS, accompagné de son adjoint et de nos collègues du bureau des commissaires, a reçu les deux syndicats de notre corps. Vous vous souviendrez peut-être qu'après un cycle de réunions courant 2025, une proposition finalisée avait été transmise par la DGPN en fin d'année dernière. La DGAFP, dans un courrier réponse de fin janvier, a demandé à notre administration d'ajuster certains points, en émettant en l'état un avis défavorable. C'était l'objet de notre réunion d’hier.

La négociation étant en cours, et de nombreux points structurants étant encore susceptibles d'évoluer, nous avons pris le parti de ne pas saturer vos boites mail en vous rendant compte de chaque déplacement de virgule ou amendement à un article du statut. Il nous parait cependant important de vous réaffirmer notre totale mobilisation sur le sujet. Vous pouvez compter sur la détermination du SICP à obtenir ces mesures le plus rapidement possible, mais sans qu'une précipitation malvenue nous conduise à accepter des évolutions que nous jugerions néfastes pour le corps.

Nous jouons pour l'instant pleinement le jeu d'une poursuite de négociations à un niveau technique, mais il sera bientôt temps que nos plus hautes autorités s'engagent sur cette thématique. Alors que ce dossier a abouti pour la plupart des autres corps de la haute fonction publique, qu'au sein de notre propre ministère les gendarmes ont été récemment servis, il serait incompréhensible que la Police, dont les cadres sont particulièrement engagés, tarde davantage. Le retard dans le démarrage des négociations, du fait d'une mobilisation totale sur une réforme interne que nous n'avions pas demandé, est regrettable mais explicable. Des délais supplémentaires sans fondements réels constitueraient par contre un très mauvais signal, mal ressenti par les commissaires de police.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous sur ce sujet structurant.

Bien à vous toutes et tous,