SICP / SCPN - Réforme des grilles indiciaires du CCD : Halte aux tergiversations !

Chers collègues,

A l'heure où d'autres corps ont obtenu la validation de nouvelles grilles, avec un échelonnement indiciaire plus favorable (les derniers en date étant les officiers de gendarmerie), la parité syndicale dénonce fermement les derniers retours qui nous ont été faits sur les possibles nouvelles grilles du CCD.

Comme vous le savez, nous avons mené en votre nom des travaux avec notre administration durant tout l'été. Ceux-ci ayant été nourris, parfois arides, mais fructueux, nous espérions déboucher sur une copie acceptable à la rentrée. Malheureusement, ce qui nous a été présenté était alors bien éloigné de nos accords, avec des disparitions de grades sur le modèle des administrateurs de l’Etat, une version que nous estimons non transposable dans notre administration hiérarchisée (les grades de commissaire divisionnaire et commissaire général se transformaient alors en "appellations"). A notre demande, ce texte a donc dû être remanié, allongeant d'autant plus les délais de négociations.

Les dernières semaines ont donné lieu à des propositions et contre-propositions de grilles indiciaires, qui à ce stade semblent se heurter à des motivations peu acceptables, des intérêts corporatistes guidant certains décideurs à nous comparer avec leur propre corps. Nous leur rappelons les spécificités du CCD, particulièrement son caractère opérationnel qui se traduit régulièrement par une exposition administrative, judiciaire mais aussi physique. Par ailleurs, une comparaison entre corps de la haute fonction publique ne peut se limiter qu’aux seules grilles indiciaires : nous invitons les décideurs à une analyse globale incluant l’indemnitaire, le pourcentage d’emplois supérieurs, les modalités d’avancement et les avantages divers (logements par exemple). Nous doutons qu’au rapport contraintes/avantages, le CCD se classe dans les premiers des nantis…

Si d'aventure les arguties qui nous sont opposées aujourd'hui dans les négociations indiciaires conduisaient à l'abandon ou à un report sine die du projet de nouvelles grilles, le CCD en tirerait les conséquences. Notre investissement nous conduit à risquer en permanence des mises en cause administratives et judiciaires (comme des faits récents ont pu le démontrer) en raison de l'application de décisions dictées par nos autorités administratives, ou à répondre individuellement de carences systémiques. Si l’État, comme il vient de le faire avec l’augmentation de l’IRP, persiste à ne pas tenir ses engagements écrits, les commissaires de police finiront par s’investir à hauteur de la considération qui leur est apportée.

Les commissaires de police ont été sur tous les fronts ces dernières années et ils doivent aujourd'hui faire vivre au quotidien la réforme de l'organisation de la Police nationale, tout en veillant à mettre en œuvre les politiques publiques de sécurité et leurs multiples priorités dans la lutte contre la délinquance sous toutes ses formes.

Cet engagement et ces spécificités du CCD semblent être ignorés dans les négociations actuelles, nous souhaitons qu'ils guident les décisions à venir pour aboutir très rapidement à une copie plus acceptable pour l'ensemble du corps.

Bien à vous toutes et tous,